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Politique de protection des données personnelles

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

La déléguée à la protection des données est Helena Oyarzabal-Caffiaux, Inspectrice de l’Éducation nationale CCPD 1er degré - 12 boulevard d’Indochine 75019 Paris.

RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Les données personnelles transmises sont recueillies et traitées au sein de la Délégation académique à la formation professionnelle initiale et continue (DAFPIC) – département formation continue, de Paris, situé au 12 boulevard d’Indochine 75019 Paris, représenté par Pierre BODENANT et/ou au sein du Groupement d’Intérêt Public - Formation Continue et Insertion Professionnelle (GIP-FCIP) de Paris, situé au 12 boulevard d’Indochine 75019 Paris, représenté par Elisabeth MORISSON.

TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES, FINALITÉ ET DESTINATAIRES

La collecte des noms, prénoms, emails, numéros de téléphone, structures d’appartenance est nécessaire pour communiquer et informer sur les prestations de formation et les dispositifs de financement. Ils seront traités par les personnels administratifs et ne seront pas transmis à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

DURÉE ET MODALITÉS DE CONSERVATION

Les données sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les données sont conservées jusqu’à la fin de l’accompagnement proposé dans le cadre de la prestation de formation continue et selon les règles d’archivage des documents règlementaires.

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont :

  • traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
  • collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
  • traitées de manière adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
  • exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
  • conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le présent règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
  • traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité) ;

DROITS DES USAGERS

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification vous permettant, le cas échéant, de faire modifier, compléter ou mettre à jour vos données à caractère personnel qui sont inexactes ou incomplètes. De plus, vous disposez d’un droit, pour motifs légitimes, de limiter le traitement de vos données ou de vous y opposer. Vous disposez d’un droit à l’effacement des données, et du droit à la portabilité. Vous pouvez, si besoin, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL).
Conformément à l’article 40 de la loi « Informatique et Libertés » modifiée par les dispositions de la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos Données à Caractère Personnel après votre décès. Vous êtes informé que vous pouvez librement désigner une personne chargée de l’exécution de vos directives et que vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment.
Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier gratuitement en contactant ce.dafpic ac-paris.fr.
Les demandes devront être accompagnées d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité.

25/05/2018

Au fil de l'info

  • Pour une formation digitale responsable : les clés de la sobriété numérique.
    Extrait : "Vous vous interrogez sur l’empreinte écologique de nos pratiques numériques ? Vous souhaitez découvrir comment concilier innovation pédagogique et responsabilité environnementale ?"
    FFFOD, Forum des acteurs de la formation digitale , 23 mai 2024
    https://www.fffod.org/s-informer/article/pour-une-
  • Sous-traitance dans les formations digitales : quelles sont les règles en vigueur ?
    Extrait : "Le gouvernement a publié un décret en date du 28 décembre 2023 pour encadrer le recours à la sous-traitance des organismes de formation dans le cadre du CPF. Pour les organismes de formation proposant des dispositifs multimodaux, les conditions d’encadrement soulèvent un certain nombre de questions, notamment sur l’assistance pédagogique et l’accompagnement. Nous y répondrons à l’occasion de ce webinaire !"
    FFFOD, Forum des acteurs de la formation digitale , 23 mai 2024
    https://www.fffod.org/s-informer/article/sous-trai
  • Les Capsules Pédagogiques : Projet réalisé par le Service Universitaire de Pédagogie et des TICE de l'Université de Rennes 1 - financé par le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Service Universitaire de Pédagogie et des TICE de l'Université de Rennes 1 , Mai 2024
    https://vimeo.com/showcase/8894582?page=1&page=2&p
    Cette collection de capsules vidéo contient 31 présentations : elles durent entre 8 et 11 minutes. Construites sur un format : Fondamentaux - Mise en pratique - Témoignage (enseignant, ingénieurs pédagogiques, spécialiste, etc.), ces capsules constituent une offre de formation en pédagogie, rigoureuses et efficaces.
    Quelques exemples de capsules :
    02. Hybrider son cours
    06. Identifier ses micro-gestes et réagir face à une situation tendue
    07. Faire évoluer sa formation avec l’approche par compétences
    15. Évaluer à distance
    20. Intégrer les compétences transversales dans sa formation
    23. Droits d’auteur : utiliser des ressources en ligne
    24. Interagir à distance.
  • Hybridation des formations professionnelles continues. Cap Métiers Nouvelle Aquitaine, 15 janvier 2024
  • Olivier Houdé - Comment raisonne notre cerveau.
    Sciences Humaines, Grands Dossiers, Janvier 2024, N° 364
  • L'art du coaching de Socrate à aujourd'hui.
    Sciences Humaines, Grands Dossiers, Janvier - février 2024, N° 73
    https://www.scienceshumaines.com/de-socrate-aux-in
    Lien vers le sommaire et un aperçu des articles
  • Guide méthodologique «Modules pédagogiques immersifs».
    Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, 22 décembre 2023
    https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-act
    Ce guide s’adresse à tout établissement de formation (organisme de formation, établissement scolaire, etc.) qui souhaiterait se lancer dans un projet de digitalisation de contenus en vue d’hybrider une ou plusieurs formation(s).
    Les phases 1 et 2 de la méthodologie ont été expérimentées dans 15 secteurs d’activités :
    Secteurs qui concernent le réseau : Fibre optique : Raccordement à la fibre optique // Hébergements & Restaurations : Relation de service // Santé-social : Accompagnement à la personne // Plasturgie : Diagnostic de dysfonctionnements // Construction-bois : Levage, assemblage et gestion de chantier // Recyclage : Conduite d’engins // Santé-paramédical (aide-soignant) : Évaluation de l’état clinique // Santé-social : Accompagnement à la personne // Métallurgie : Représentation dans l’espace d’une ligne de tuyauterie industrielle // Automobile : Économie circulaire // Commerce : Relation client // Cuir : Procédures de fabrication // Horlogerie : Diagnostic de dysfonctionnement