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Politique de protection des données personnelles

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

La déléguée à la protection des données est Helena Oyarzabal-Caffiaux, Inspectrice de l’Éducation nationale CCPD 1er degré - 12 boulevard d’Indochine 75019 Paris.

RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Les données personnelles transmises sont recueillies et traitées au sein de la Délégation académique à la formation professionnelle initiale et continue (DAFPIC) – département formation continue, de Paris, situé au 12 boulevard d’Indochine 75019 Paris, représenté par Pierre BODENANT et/ou au sein du Groupement d’Intérêt Public - Formation Continue et Insertion Professionnelle (GIP-FCIP) de Paris, situé au 12 boulevard d’Indochine 75019 Paris, représenté par Elisabeth MORISSON.

TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES, FINALITÉ ET DESTINATAIRES

La collecte des noms, prénoms, emails, numéros de téléphone, structures d’appartenance est nécessaire pour communiquer et informer sur les prestations de formation et les dispositifs de financement. Ils seront traités par les personnels administratifs et ne seront pas transmis à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

DURÉE ET MODALITÉS DE CONSERVATION

Les données sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les données sont conservées jusqu’à la fin de l’accompagnement proposé dans le cadre de la prestation de formation continue et selon les règles d’archivage des documents règlementaires.

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont :

  • traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
  • collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
  • traitées de manière adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
  • exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
  • conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le présent règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
  • traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité) ;

DROITS DES USAGERS

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification vous permettant, le cas échéant, de faire modifier, compléter ou mettre à jour vos données à caractère personnel qui sont inexactes ou incomplètes. De plus, vous disposez d’un droit, pour motifs légitimes, de limiter le traitement de vos données ou de vous y opposer. Vous disposez d’un droit à l’effacement des données, et du droit à la portabilité. Vous pouvez, si besoin, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL).
Conformément à l’article 40 de la loi « Informatique et Libertés » modifiée par les dispositions de la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos Données à Caractère Personnel après votre décès. Vous êtes informé que vous pouvez librement désigner une personne chargée de l’exécution de vos directives et que vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment.
Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier gratuitement en contactant ce.dafpic ac-paris.fr.
Les demandes devront être accompagnées d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité.

25/05/2018

Au fil de l'info

  • Réforme de la formation : le long chemin de la Fest.
    Liaisons Sociales Magazine, Interview Paul Santelmann, Juin 2019, N° 203
  • European Mooc Consortium : un cadre commun de micro-accréditation en préparation pour les MOOC.
    Inffo Formation, 1er au 14 juin 2019, N° 967
    https://eadtu.eu/
  • Micro-accréditations en vue pour les Mooc.
    Le quotidien de la formation, 21 mai 2019
  • Les chiffres 2019 de la formation mixte – Infographie.
    Centre Inffo, 9 avril 2019
    https://www.centre-inffo.fr/site-centre-inffo/inff
  • "Apprendre en simulant, c'est possible et c'est efficace". Morgan Jaffrelot, médecin urgentiste, professeur associé à l'université de Laval, à Québec (Canada).Il a été à l'initiative de l'un des tout premiers centres de simulation universitaire, en 2009.Il veut mettre cet outil au service de la formation.
    Inffo Formation, du 1er au 14 avril 2019, N° 963
  • Prosapiens : vidéos et plateforme en ligne pour répondre aux exigences de l'AFEST.
    Inffo Formation, du 1er au 14 avril 2019, N° 963
  • Les nouvelles modalités de la mobilité des alternants à l’étranger se dessinent.
    La Loi pour choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 permet de sécuriser et de développer la mobilité européenne ou internationale des alternants. Des dispositions concernant tous les contrats de professionnalisation et d’apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2019 permettent de mieux sécuriser la mobilité et font bénéficier de nouvelles possibilités de financement.
    Liaisons Sociales Quotidien, 18 mars 2019, N° 17777
    https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/documenta
    Kits Mobilité européenne ou internationale des alternants