Ressources consultables sur le thème « Droit de l'information »

  • 4 ressources recensées

    • Guide pratique du droit d'auteur. Utiliser en toute légalité : textes, photos, films, musiques, Internet. Protéger ses créations.
      Auteur : Stérin, Anne-Laure
      Editeur : Maxima
      Année : 2011
      Support : Livre
      Page(s) : 544 p.
      Note : Index. 2ème édition totalement actualisée.
      Cote : INFDOC11253
      Inventaire : 11253
      Mot-clé : Droit de l'information
    • Des clics et des droits. Le droit appliqué à l'image.
      Auteur : Battisti, Michèle
      Editeur : ADBS éditions
      Collection : l'Essentiel sur...
      Année : 2009
      Support : Livre
      Page(s) : 64 p.
      Cote : INFWEB10190
      Inventaire : 10190
      Mots-clés : Droit de l'information - Internet
    • Dictionnaire de l'information.
      Auteurs : Cacaly, Serge - Le Coadic, Yves F. - Pomart, Paul-Dominique - Collectif
      Editeur : Armand Colin
      Année : 2008
      Support : Dictionnaire
      Page(s) : 296 p.
      Note : 3ème édition. Index. Sigles.
      Cote : INFDOC09178USUEL
      Inventaire : 09178
      Mots-clés : Sciences de l'information - Documentation - Droit de l'information
    • Aspects législatifs et réglementaires de la production et de la diffusion des ressources pédagogiques.
      Auteurs : Recio, Charles - Perrinet, Edith
      Editeur : GIP-FCIP de Paris
      Année : 2006
      Support : Fiches
      Type d'outil : Méthodologie
      Page(s) : 82 p.
      Site : http://formasources.scola.ac-paris.fr/spip/?-ressources-academiques-
      Résumé : Ce guide a été élaboré dans le cadre du projet académique co-financé par le fonds social européen : "Renforcer l'offre de formation individualisée des GRETA de Paris par la conception et la mutualisation d'outils pédagogiques et méthodologiques".

      Il répond aux trois objectifs académiques suivants :
      Harmoniser les pratiques au sein du réseau
      Favoriser les pratiques de formations individualisées
      Développer des outils pédagogiques et méthodologiques

      Et plus particulièrement à l'objectif spécifique suivant :
      Respecter le cadre réglementaire et législatif de toute création de ressources au sein du réseau des GRETA et du GIP-FCIP de Paris.

      La finalité de ce guide est de sensibiliser tous les acteurs des GRETA et du GIP-FCIP de Paris à l'importance de produire et de diffuser des ressources dans le respect de la législation.

      Qu'il soit formateur, formateur-auteur, responsable d'un pôle ressources ou conseiller en formation continue, chaque acteur du réseau participe à la production, à la transmission et à la diffusion des savoirs en particulier par la création et le transfert des ressources. C'est donc en tant qu' " acteur de la vie intellectuelle " qu'il lui incombe de respecter le droit de la propriété intellectuelle.

      Ainsi ce guide met en évidence les aspects réglementaires et législatifs qui concernent la création et la diffusion de ressources.

      Il s'articule autour de trois grands thèmes :
      Les droits fondamentaux
      La production des ressources
      La mise à disposition des ressources

      Les droits fondamentaux : Grâce à des fiches techniques, cette première partie donne les principaux points de repère concernant la définition de l'œuvre, de l'auteur et des droits qui découlent de toute création. Cette information s'appuie sur le Code de la Propriété Intellectuelle.

      La production des ressources : cette deuxième partie met en exergue les différentes étapes et règles à respecter dans la création de ressources : de la contractualisation à la validation de la production en passant par les demandes d'autorisation à produire, sans oublier le dépôt légal des ressources créées.
      La nature des ressources évolue : ressources papier, diaporamas intégrant des images fixes ou animées, des sons, des photos…, vidéo, cédéroms multimédias et interactifs, sites internet… ; tout comme les outils de communication se diversifient : courrier électronique, forum de discussion, chat, visioconférence, blog…
      Cette variété et multiplicité des ressources convie chacun à s'informer et à respecter le droit des personnes, le droit à l'image et le droit de l'internet.

      La mise à disposition des ressources : cette troisième partie aborde les obligations liées à la reproduction des documents. Elle déroule toutes les préconisations faites pour respecter la propriété intellectuelle dans les formations et dans les pôles ressources en particulier dans l'application du contrat avec le Centre Français d'exploitation du droit de copie.

      Ce guide a donc pour vocation première de sensibiliser tous les acteurs du réseau à l'importance du sujet traité et ensuite d'apporter une aide et des réponses à tous ceux qui s'engagent dans une démarche de production de ressources et à tous ceux qui, dans le cadre d'une formation ou dans leur mission de responsable d'un pôle ressources, sont amenés à diffuser ou à reproduire des œuvres protégées.

      Note : Ce guide est accompagné d'un jeu pédagogique "Êtes-vous hors la loi ?" contextualisant la propriété intellectuelle dans l'univers des GRETA.
      Il prend en compte les textes législatifs publiés jusqu'en août 2006.
      Inventaire : 16014
      Mots-clés : Production pédagogique - Ingénierie de formation - Droit de l'information

Au fil de l'info

  • Les nouvelles modalités de la mobilité des alternants à l’étranger se dessinent.
    La Loi pour choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 permet de sécuriser et de développer la mobilité européenne ou internationale des alternants. Des dispositions concernant tous les contrats de professionnalisation et d’apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2019 permettent de mieux sécuriser la mobilité et font bénéficier de nouvelles possibilités de financement.
    Liaisons Sociales Quotidien, 18 mars 2019, N° 17777
    https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/documenta
    Kits Mobilité européenne ou internationale des alternants
  • France compétences émet les premières recommandations à destination des branches sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage.
    France compétences, 15 mars 2019
    https://www.francecompetences.fr/France-competence
    Voir l'infographie sur le site France compétences
  • AFEST : Un réseau territorial pour développer l'action de formation en situation de travail.
    Centre Inffo, 15 au 31 mars 2019, N° 962
    http://mafest.fr/
    Maison de la formation en situation
  • « Un professionnel peut de moins en moins être compétent tout seul ». La réforme de la formation professionnelle va dans le bon sens, estime le professeur de management Guy Le Boterf dans une tribune au « Monde », mais elle oublie que la performance est d’abord le résultat de la coopération.
    Le Monde, Tribune Guy Le Boterf, professeur de management, 13 février 2019
  • La pédagogie active appliquée à la formation professionnelle.
    Inffo Formation, 15 - 31 janvier 2019, N° 958
    https://www.cesi.fr/
    Campus d’enseignement supérieur et de formation professionnelle
  • MOOC Professionnaliser en formation.
    A l'issue de ce MOOC, vous serez en mesure de :
    - Préciser ce qu’on entend par professionnalisation en formation et notamment les enjeux et les sens du mot
    - Identifier les formes de la professionnalisation et les évolutions du rôle du formateur
    - Discuter des atouts et limites de la professionnalisation
    - Identifier les travaux de recherche existants concernant les enjeux et les formes que prend la professionnalisation
    - Fin d'inscription : 25 mars 2019
    - Début du Cours : 04 mars 2019
    Fin du cours : 27 avril 2019
    Organisé par : Universités en Sciences de l’Education, Université de Rouen Normandie IPERIA, à Paris, etc.En collaboration avec : CAFOC, Délégation Académique à la Formation Professionnelle Initiale et Continue (DAFPIC), Ingénierie pédagogique et numérique, GRETA de Rouen, etc. Janvier 2019
    https://www.fun-mooc.fr/courses/course-v1:unirouen
  • Éducation permanente - Rythmes et temporalités en formation.
    Education permanente, Décembre 2018, N° 217 - 2018-4